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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site: Coco&moi les informations suivantes: 

1. Informations légales: 

Statut du propriétaire: Auto-entrepreneur

Le numéro d'identification TVA belge est: BE0636.842.810

Le propriétaire est: Lindsay Gilles

Adresse postale du propriétaire: Rue Joseph Eusèbe 12B/1, 5020 Namur.

Le créateur du site est: Lindsay Gilles.

Le responsable de la publication est: Lindsay Gilles.

Contacter le responsable de la publication: Lindsay Gilles. 

Le responsable de la publication est une personne physique. 

Le webmaster est: Lindsay Gilles. 

Contacter le webmaster: Lindsay Gilles. 

L'hébergeur du site est: Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada. 

2. Présentation et principe: 

Est désigné ci-après: Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé: Coco&moi. 

Le site Coco&moi, regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à disposition des utilisateurs. Il est ici, précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site. Le site Coco&moi est mis régulièrement à jour par Lindsay Gilles. 

Lindsay Gilles s'efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnait utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité: 

Le site Coco&moi est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmé ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès aux services, Coco&moi s'engage à faire son maximum afin d'établir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, Coco&moi ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle: 

Coco&moi est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usages sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels,...

Toute reproduction totale ou partielle du site Coco&moi, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lindsay Gilles, propriétaire du site à l'email: Lindsay@cocoetmoi.be, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies: 

Le site Coco&moi contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations,..) mis en place avec l'autorisation de Lindsay Gilles. Cependant Coco&moi n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc tout responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Coco&moi, un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante: www.cnil.fr. L'utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l'installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entrainer l'impossibilité d'accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche: blocage des cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version. 

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles:

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code Pénale et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site Coco&moi ne collecte des informations personnelles (suivant article 4 Loi n°78-17 du 6 janvier 1978) relatives aux utilisateurs que pour le besoin de certains services proposés par le site Coco&moi. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Coco&moi l'obligation ou non ce fournir ces informations. 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à Coco&moi par email: info@cocoetmoi.be, ou par écrit dûment signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce d'identité, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Aucune information personnellle de l'utilisateur du site Coco&moi n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site Coco&moi et de ses droits autorise Lindsay Gilles à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur de Coco&moi. 

Le site Coco&moi est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD test. 

Les bases de données sont protégées par les disposition de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.